L’infographie pour y voir clair sur le décret tertiaire !

Enjeux


C’est officiel. Après de longs mois, des pas en avant et des pas en arrière, on y est : le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Comment le définir et quelle sera son impact sur les propriétaires et la consommation énergétique ? Pour y voir plus clair, redécouvrez le décret tertiaire en infographie !

Consommation énergétique des bâtiments : le décret tertiaire en infographie

Le décret tertiaire, c’est quoi ?

Issu de la loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), le décret tertiaire détermine des obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire. Tous les bâtiments disposant d’une surface de plus de 1 000 m2 sont concernés. Vous l’aurez compris : l’impact de ce décret n’est pas moindre ! Son objectif ? Réduire drastiquement les consommations énergétiques des bâtiments.

Comment s’est construit le décret tertiaire ?

  • En 2017, une première version du décret, tirée de la loi pour la transition énergétique de 2015, est invalidée par le Conseil d’État.
  • Une nouvelle version s’appuie sur la loi ELAN, et des négociations ont lieu, avec différentes parties prenantes, pour revoir les conditions d’application.
  • 1er octobre 2019 : entrée en vigueur du décret tertiaire, après avoir été publié et retiré à plusieurs reprises.

Les obligations des propriétaires de bâtiments tertiaires

Avec le décret, les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront atteindre l’une de ces deux obligations :

  • réduire les consommations énergétiques – de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050 par rapport à une valeur de référence prise en 2010 ;
  • avoir un niveau de consommation énergétique inférieur à celui d’un bâtiment neuf de la même catégorie.

Si ce décret tertiaire se destine avant tout aux propriétaires de bâtiments ne répondant pas aux normes actuelles, tous devront donc respecter ces nouvelles normes et déclarer leurs consommations énergétiques chaque année.

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Réduire la consommation énergétique d’un bâtiment : les leviers

Pour réussir à atteindre ces objectifs sans y laisser trop d’énergie, voici 4 leviers sur lesquels les propriétaires devront s’appuyer :

  • la performance énergétique des bâtiments ;
  • l’installation d’équipements performants, de dispositifs de contrôle ou de gestion active des équipements ;
    les modalités d’exploitation des équipements ;
  • l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie.

Les sanctions encourues

  • 1 500 euros pour une personne physique
  • 7 500 euros pour une personne morale

 

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Pour respecter les objectifs climatiques fixés avec la COP21, ce décret tertiaire apparaît comme essentiel. D’autant plus qu’il est clair et ambitieux… Propriétaires, on compte sur vous pour jouer le jeu !

Aurélien Keller

Aurélien Keller

OPENERGY | Responsable du Pôle Service